Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public <BR>

J.O. 112 du 15 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0753262V

Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 9 mars 2007, l'avenant no 3 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon (GIPAL) » est approuvé.

Extraits de l'avenant no 3 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Objet

Ajouter :

« La gestion du centre de formation d'apprentis de l'académie de Lyon (CFA AL) ».